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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le Règlement
sur les cartes marines et les publications nautiques
(1995) , pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine
marchande du Canada, prévoit que le capitaine et le
propriétaire d’un navire doivent avoir à bord, pour chaque zone où
le navire est appelé à naviguer, la dernière édition des cartes,
documents et publications nautiques, et qu’avant d’être utilisés
pour la navigation, ces cartes, documents et publications nautiques
doivent être corrigés et mis à jour d’après les renseignements que
contiennent les Avis aux navigateurs, les Avis à la navigation ou
les messages radio sur les dangers pour la navigation.
Les instructions, rubriques d’aide et autres informations
apparaissant sur ce site ne remplacent pas la formation et les
cours de navigation, particulièrement en ce qui concerne
l’utilisation adéquate, la mise à jour et la correction des cartes
et autres publications nautiques.
Les utilisateurs de ce site << voir responsabilités de
l’utilisateur>> sont seuls responsables de l’usage qu’ils
font des outils de recherche qui y sont disponibles et des
informations qu’ils y trouvent, ainsi que de leur propre sécurité
au moyen d’une formation adéquate en navigation et de bonnes
compétences nautiques.
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responsabilité chaque fois qu'ils utilisent ce site web parce que
des modifications ou des ajouts pourraient être effectués de temps
à autre.
Les utilisateurs doivent tenir à jour leur adresse de courriel
dans leur compte NOTMAR. Si une adresse de courriel devient
invalide, la Garde côtière canadienne pourrait désactiver le compte
de l'utilisateur sans autre avis, aux risques de l'utilisateur.
Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le
ministre des Pêches et des Océans, ministre responsable de la Garde
côtière canadienne, décline toute responsabilité, qu’elle soit
totale ou partielle, pour tout dommage, qu’il soit corporel ou
matériel, résultant d’un accident ou d’un incident dont la
cause est reliée à l’utilisation de ce site et des informations
provenant de notmar.gc.ca.
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